République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12292-A
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24 janvier 2019 -
17h |
vidéo
PL-12292-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)
PL 12292
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12292 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)